Permis de construire n° 05735219Y0008 à Jussy pour 515 m² de logement, Rue De La Tour De Garde
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 05735219Y0008
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Tour De Garde, le permis de construire n° 05735219Y0008 a été délivré le 16 mars 2020 à Jussy (Moselle, Grand Est). La demande émane de SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C105. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jussy Code postal 57130 Identifiant INSEE 57352
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 924 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 2 439 m² |
| Total | 1 924 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 2 439 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 3 | - | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VENTES ACHATS IMMOBILIERS CASEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450850193
- SIRET
- 45085019300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MEREVILLE (54850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735219Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |