Permis de construire Logement N° 05735219Y0010

Permis de construire n° 05735219Y0010 à Jussy pour 463 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 05735219Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2020 à Jussy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735219Y0010 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jussy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2020
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Jussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jussy Code postal 57130 Identifiant INSEE 57352
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS-LES-METZ (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735219Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 463 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735219Y0010, déposé en mairie de Jussy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jussy

Autres types d'autorisations à Jussy