Permis de construire n° 05735124Y0002 à Jury pour 238 m² de locaux, 2 Bis Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 janvier 2024
Dossier PC n° 05735124Y0002
Demandeur
SAS LE QUARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735124Y0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024 à Jury (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Bis Rue De Metz. Le dossier a été déposé par SAS LE QUARRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jury.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jury
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jury Code postal 57245 Identifiant INSEE 57351
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 120 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 358 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE QUARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348004995
- SIRET
- 34800499500026
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- JURY (57245)
Autres dossiers de SAS LE QUARRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735124Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |