Permis de construire Logement N° 05735117Y0036

Permis de construire n° 05735117Y0036 à Jury pour 155 m² de logement, Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 août 2017

Dossier PC n° 05735117Y0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Metz, le permis de construire n° 05735117Y0036 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2017 à Jury (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jury Code postal 57245 Identifiant INSEE 57351
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735117Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Metz, à Jury (57245).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735117Y0036, déposé en mairie de Jury.

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