Permis de construire n° 05735123Y0004 à Jury pour 145 m² de locaux, Rue Pierre De Coubertin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 05735123Y0004
Demandeur
COMMUNE DE JURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05735123Y0004 a été délivré le 4 avril 2024 à Jury (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Pierre De Coubertin. La demande émane de COMMUNE DE JURY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1349, 13272, 13584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Jury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jury Code postal 57245 Identifiant INSEE 57351
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 145 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 50 m² | 145 m² |
| Total | 95 m² | 145 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 50 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 145 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 50 m² | 145 m² |
| Total locaux | 95 m² | 145 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 50 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703513
- SIRET
- 21570351300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- JURY (57245)
Autres dossiers de COMMUNE DE JURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735123Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |