Permis de construire n° 05735119Y0006 à Jury pour 691 m² de locaux, Rue De La Fontaine A L'auge
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PC n° 05735119Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jury (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05735119Y0006 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé Rue De La Fontaine A L'auge.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12245. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jury Code postal 57245 Identifiant INSEE 57351
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
| Total locaux | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTPIERRE (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05735119Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |