Permis de construire Logement N° 05735120Y0002

Permis de construire à Jury pour 713 m² de logement - 31 Rue De La Betonne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 05735120Y0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Cette page présente le permis de construire n° 05735120Y0002, délivré le 29 juin 2020 à Jury (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue De La Betonne, Jury (57245). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 016, 017, 0178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

1 562 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
29/06/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Jury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

016 017 0178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jury Code postal 57245 Identifiant INSEE 57351
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 849 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 562 m²
Total 849 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 1 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 2 - - 11
- 54,5 % 27,3 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735120Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Betonne, Jury (57245).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 29 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735120Y0002, instruit par la commune de Jury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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