Permis de construire Logement N° 05735119Y0004

Permis de construire à Jury pour 848 m² de logement - Rue Des Roseaux - Zac De La Pa

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 05735119Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05735119Y0004, délivré le 5 août 2019 à Jury (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Roseaux - Zac De La Pa, Jury (57245). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 13608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 698 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

848 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2021.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2021

Localisation du projet à Jury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jury Code postal 57245 Identifiant INSEE 57351
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 - - - 13
- 46,2 % 53,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735119Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Roseaux - Zac De La Pa, Jury (57245).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735119Y0004, instruit par la commune de Jury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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