Permis de construire Locaux N° 05735019C0009

Permis de construire n° 05735019C0009 à Jouy-aux-Arches pour 189 m² de locaux, Chemin De La Maie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 05735019C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05735019C0009, délivré le 12 décembre 2019 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De La Maie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0724. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-aux-Arches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 164 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 289 m²
Total 100 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 289 m²
Total locaux 100 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES-LES-METZ (57280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05735019C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Maie, à Jouy-aux-Arches (57130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735019C0009, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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