Permis de construire Locaux N° 05734523N0001

Permis de construire n° 05734523N0001 à Inglange pour 31 m² de locaux, Chemin D'exploitation-Pisc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 05734523N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin D'exploitation-Pisc, le permis de construire n° 05734523N0001 a été délivré le 13 juillet 2023 à Inglange (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 254, 2557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inglange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 894 m²

Surface existante avant

2 688 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inglange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

254 2557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inglange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57345
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 688 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 719 m²
Total 2 688 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 688 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 719 m²
Total locaux 2 688 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGLANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734523N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 894 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin D'exploitation-Pisc, à Inglange (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734523N0001, déposé en mairie d'Inglange.

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