Déclaration préalable n° 05734524N0003 à Inglange pour 16 m² de locaux, Chemin D'exploitation Pitschenacker
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier DP n° 05734524N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mars 2024 à Inglange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05734524N0003 porte sur un projet situé Chemin D'exploitation Pitschenacker.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inglange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inglange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pitschenacker
Territoires administratifs
- Commune
- Inglange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57345
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 719 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 735 m² |
| Total | 2 719 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 719 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 2 719 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INGLANGE (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734524N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |