Permis de construire n° 05734319E0008 à Illange pour 399 m² de locaux, 13 Parc D'activites Du Beau V
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 05734319E0008
Demandeur
AUTO DISCOUNT SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05734319E0008, délivré le 14 novembre 2019 à Illange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Parc D'activites Du Beau V. Le projet est porté par AUTO DISCOUNT SPORT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 19680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Illange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total locaux | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO DISCOUNT SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504502774
- SIRET
- 50450277400020
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ILLANGE (57970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734319E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |