Permis de construire Locaux N° 05734312E0006

Permis de construire n° 05734312E0006 à Illange pour 216 m² de locaux, 3 Parc D'activites Du Beau V

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 05734312E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2013 à Illange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05734312E0006 porte sur un projet situé 3 Parc D'activites Du Beau V.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19559, 19608, 19611. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19559 19608 19611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 246 m²
Total 1 030 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 030 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 246 m²
dont Bureaux 1 030 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 246 m²
Total locaux 1 030 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734312E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Parc D'activites Du Beau V, à Illange (57970).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05734312E0006, déposé en mairie d'Illange.

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