Permis de construire Locaux N° 05734316E0004

Permis de construire à Illange pour 137 m² de locaux - 14 Bi Parc D'activite Du Beau Va

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 05734316E0004

Demandeur

AUTO DISCOUNT

Cette page présente le permis de construire n° 05734316E0004, délivré le 16 janvier 2017 à Illange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Bi Parc D'activite Du Beau Va, Illange (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO DISCOUNT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16214, 16235, 1745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16214 16235 1745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 26 m² 111 m² 0 m² 111 m² 26 m² 304 m²
Total 278 m² 26 m² 111 m² 0 m² 111 m² 26 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 8 m²
Commerce et services 214 m² 26 m² 111 m² 0 m² 55 m² 82 m² 296 m²
Total locaux 278 m² 26 m² 111 m² 0 m² 111 m² 26 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO DISCOUNT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504502774
SIRET
50450277400020
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ILLANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05734316E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Parc D'activite Du Beau Va, Illange (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO DISCOUNT et accordé le 16 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734316E0004, instruit par la commune de Illange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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