Permis de construire Locaux N° 05734315E0005

Permis de construire à Illange pour 28 m² de locaux - Port De Thionville - Illan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Thionville - Illan, Illange (57970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CANAL MINES FER MOSELLE et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734315E0005, instruit par la commune de Illange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 05734315E0005

Demandeur

SOC CANAL MINES FER MOSELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05734315E0005, délivré le 18 décembre 2015 à Illange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Port De Thionville - Illan, Illange (57970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CANAL MINES FER MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 093 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Illange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illange Code postal 57970 Identifiant INSEE 57343
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CANAL MINES FER MOSELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552088734
SIRET: 55208873400041
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: METZ (57006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05734315E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Port De Thionville - Illan, Illange (57970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CANAL MINES FER MOSELLE et accordé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05734315E0005, instruit par la commune de Illange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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