Permis de construire Locaux N° 05733813S0001

Permis de construire n° 05733813S0001 à Hottviller pour 1 205 m² de locaux, Welschhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05733813S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2013 à Hottviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733813S0001 porte sur un projet situé Welschhof.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 075. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hottviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 629 m²

Surface existante avant

1 615 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

2 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hottviller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Welschhof

Territoires administratifs

Commune
Hottviller Code postal 57720 Identifiant INSEE 57338
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 615 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 820 m²
Total 1 615 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 615 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 820 m²
Total locaux 1 615 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOTTVILLER (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733813S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Welschhof, à Hottviller (57720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733813S0001, déposé en mairie de Hottviller.

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