Permis de construire Mixte N° 05733724V0002

Permis de construire à Hoste pour 251 m² de logement et locaux - 0021 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 05733724V0002

Demandeur

SCI LACOUR

Cette page présente le permis de construire n° 05733724V0002, délivré le 5 novembre 2024 à Hoste (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0021 Rue Nationale, Hoste (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LACOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 52 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 09141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 332 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hoste

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hoste Code postal 57510 Identifiant INSEE 57337
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 147 m² 0 m² 0 m² 52 m² 95 m² 233 m²
Locaux 0 m² 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 138 m² 199 m² 52 m² 0 m² 52 m² 199 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LACOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921422614
SIRET
92142261400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOSTE (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733724V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0021 Rue Nationale, Hoste (57510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LACOUR et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733724V0002, instruit par la commune de Hoste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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