Permis de construire Mixte N° 05733724V0002

Permis de construire n° 05733724V0002 à Hoste pour 251 m² de logement et locaux, 0021 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 05733724V0002

Demandeur

SCI LACOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05733724V0002, délivré le 5 novembre 2024 à Hoste (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0021 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SCI LACOUR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 147 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 332 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hoste

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoste Code postal 57510 Identifiant INSEE 57337
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 147 m² 0 m² 0 m² 52 m² 95 m² 233 m²
Locaux 0 m² 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 138 m² 199 m² 52 m² 0 m² 52 m² 199 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Équipements publics 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LACOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921422614
SIRET
92142261400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOSTE (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733724V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0021 Rue Nationale, à Hoste (57510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LACOUR et accordée le 5 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 147 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733724V0002, déposé en mairie de Hoste.

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