Déclaration préalable Mixte N° 05733721V0002

Déclaration préalable à Hoste pour 1 200 m² de logement et locaux - 44 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier DP n° 05733721V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05733721V0002, accordée le 10 février 2021 à Hoste (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Nationale, Hoste (57510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0722, 0723.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 132 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 200 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hoste

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0722 0723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hoste Code postal 57510 Identifiant INSEE 57337
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Locaux 1 200 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 690 m²
Total 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 690 m² 0 m² 1 200 m² 0 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNES ET ROMAIN (VAUX WARNIMONT (54400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733721V0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 132 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Nationale, Hoste (57510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733721V0002, instruit par la commune de Hoste.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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