Déclaration préalable Locaux N° 05733721V0011

Déclaration préalable n° 05733721V0011 à Hoste pour 890 m² de locaux, 51 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier DP n° 05733721V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05733721V0011, accordée le 15 septembre 2021 à Hoste (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 51 Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hoste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

890 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hoste

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hoste Code postal 57510 Identifiant INSEE 57337
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m²
Total 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² -890 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total locaux 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m² 0 m² 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOSTE (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733721V0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Rue Nationale, à Hoste (57510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733721V0011, déposé en mairie de Hoste.

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