Permis de construire Locaux N° 05733621S0017

Permis de construire n° 05733621S0017 à L'Hôpital pour 15 m² de locaux, 26 A Rue Du Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 05733621S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Hôpital (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733621S0017 a été délivré le 5 novembre 2021, pour un projet situé 26 A Rue Du Marechal Foch.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07176, 07177, 0769. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Hôpital

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07176 07177 0769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
Locaux 1 240 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 240 m²
Total 2 020 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 240 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 240 m²
Total locaux 1 240 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'HOPITAL (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733621S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 A Rue Du Marechal Foch, à L'Hôpital (57490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733621S0017, déposé en mairie de L'Hôpital.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Hôpital

Autres types d'autorisations à L'Hôpital