Permis de construire n° 05733619S0005 à L'Hôpital pour 115 m² de locaux, 14 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 05733619S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733619S0005 a été délivré le 23 mai 2019 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du Marechal Foch.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Hôpital
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 0 m² |
| Locaux | 385 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 500 m² |
| Total | 500 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 500 m² |
| Total locaux | 385 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOPITAL (57490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733619S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |