Permis de construire n° 05733621S0010 à L'Hôpital pour 163 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 05733621S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05733621S0010 a été délivré le 2 août 2021 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27314, 27316, 27318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à L'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 444 m² |
| Total | 281 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 444 m² |
| Total locaux | 281 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOPITAL (57490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733621S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |