Permis de construire à L'Hôpital pour 163 m² de locaux - Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 05733621S0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05733621S0010, délivré le 2 août 2021 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, L'Hôpital (57490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27314, 27316, 27318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à L'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 444 m² |
| Total | 281 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOPITAL (57490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733621S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |