Permis de construire à L'Hôpital pour 5 765 m² de locaux - Plate-Forme Carling-St-Avo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 05733614S0012
Demandeur
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05733614S0012, délivré le 28 octobre 2014 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Plate-Forme Carling-St-Avo, L'Hôpital (57490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 765 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1682, 1692, 16182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à L'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 5 765 m² |
| Total | 0 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 5 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 5 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428891113
- SIRET
- 42889111300014
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733614S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |