Permis de construire n° 05733614S0001 à L'Hôpital pour 28 m² de locaux, 1A Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 05733614S0001
Demandeur
SCI CELESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hôpital (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733614S0001 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé 1A Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCI CELESTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6200, 6198. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 280 m² |
| Total | 323 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 280 m² |
| Total locaux | 252 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELESTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429907173
- SIRET
- 42990717300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- L HOPITAL (57490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |