Retour aux permis de construire de L'Hôpital

Permis de construire Locaux N° 05733614S0001

Permis de construire à L'Hôpital pour 28 m² de locaux - 1A Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A Rue De La Gare, L'Hôpital (57490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CELESTE et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733614S0001, instruit par la commune de L'Hôpital.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 05733614S0001

Demandeur

SCI CELESTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05733614S0001, délivré le 26 mai 2014 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1A Rue De La Gare, L'Hôpital (57490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CELESTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 6200, 6198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/08/2015

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Localisation du projet à L'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6200 6198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Locaux	252 m²	28 m²	28 m²	280 m²
Total	323 m²	28 m²	28 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	252 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELESTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429907173
SIRET: 42990717300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: L HOPITAL (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05733614S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1A Rue De La Gare, L'Hôpital (57490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CELESTE et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733614S0001, instruit par la commune de L'Hôpital.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Hôpital

PC n°0573362600005 Logement Autorisé

Rue De Ouistreham

L'Hôpital (57490)

Nouvelle construction

28 mai 2026 116 m² SDP

PC n°0573362600003 Logement Autorisé

17 Rue Du Moulin

L'Hôpital (57490)

Transformation avec extension

19 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0573362600001 Locaux Autorisé

2 Rue De Metz

L'Hôpital (57490)

Extension sans transformation

10 mars 2026 230 m² SDP

PC n°0573362500012 Logement Autorisé

53 Rue De Limoges

L'Hôpital (57490)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 25 m² SDP

PC n°0573362500007 Locaux Commencé

Rue De Metz

L'Hôpital (57490)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 20 m² SDP

PC n°05733623S0008 Locaux Autorisé

13 Rue De Sarrelouis

L'Hôpital (57490)

Nouvelle construction

08 août 2025 24 m² SDP TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Autres types d'autorisations à L'Hôpital

Permis de démolir à L'Hôpital

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Hôpital

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Hôpital

Autres types d'autorisations à L'Hôpital

Caractéristiques du projet