Permis de construire n° 05733513V0001 à Honskirch pour 28 m² de locaux, 51 Rue Des Messieurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 05733513V0001
Demandeur
COMMUNE D HONSKIRCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2013 à Honskirch (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05733513V0001 porte sur un projet situé 51 Rue Des Messieurs. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HONSKIRCH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2100, 2101. L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honskirch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Honskirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honskirch Code postal 57670 Identifiant INSEE 57335
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 133 m² |
| Total | 105 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 133 m² |
| Total locaux | 105 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HONSKIRCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703356
- SIRET
- 21570335600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HONSKIRCH (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733513V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |