Permis de construire Locaux N° 05733515V0002

Permis de construire à Honskirch pour 2 059 m² de locaux - Kirchenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 05733515V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05733515V0002, délivré le 17 août 2015 à Honskirch (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Kirchenberg, Honskirch (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 059 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 877 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

4 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
25/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Honskirch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honskirch Code postal 57670 Identifiant INSEE 57335
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 330 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 4 389 m²
Total 2 330 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 4 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 330 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 4 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HONSKIRCH (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05733515V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kirchenberg, Honskirch (57670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733515V0002, instruit par la commune de Honskirch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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