Permis de construire n° 05732420V0003 à Hilbesheim pour 1 452 m² de locaux, Langwinckel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 05732420V0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05732420V0003, délivré le 3 novembre 2020 à Hilbesheim (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Langwinckel. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2312, 2313, 2314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilbesheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hilbesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hilbesheim Code postal 57400 Identifiant INSEE 57324
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 877 m² |
| Total | 425 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 877 m² |
| Total locaux | 425 m² | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818876245
- SIRET
- 81887624500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HILBESHEIM (57400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732420V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |