Retour aux permis de construire de Hilbesheim

Permis de construire Locaux N° 05732420V0003

Permis de construire à Hilbesheim pour 1 452 m² de locaux - Langwinckel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langwinckel, Hilbesheim (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE et accordé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732420V0003, instruit par la commune de Hilbesheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 05732420V0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05732420V0003, délivré le 3 novembre 2020 à Hilbesheim (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Langwinckel, Hilbesheim (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2312, 2313, 2314.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 377 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

1 452 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

1 877 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hilbesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2312 2313 2314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hilbesheim Code postal 57400 Identifiant INSEE 57324
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	1 877 m²
Total	425 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	1 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	425 m²	1 452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 452 m²	1 877 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818876245
SIRET: 81887624500015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HILBESHEIM (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05732420V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langwinckel, Hilbesheim (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE et accordé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732420V0003, instruit par la commune de Hilbesheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hilbesheim

PC n°0573242600002 Locaux Autorisé

Village

Hilbesheim (57400)

Travaux sur construction existante

23 avr. 2026 32 m² SDP

PC n°0573242300005 Locaux Commencé

Bergholz

Hilbesheim (57400)

Extension sans transformation

29 juin 2025 164 m² SDP HARMONY ENERGY FRANCE

PC n°05732425V0002 Logement Commencé

52 Rue De Lixheim

Hilbesheim (57400)

Nouvelle construction

19 avr. 2025 159 m² SDP

PC n°05732425V0001 Logement Commencé

21 Rue De L Eglise

Hilbesheim (57400)

Transformation sans extension

04 avr. 2025 83 m² SDP SCI J.P.S. HILBESHEIM

DP n°05732424V0016 Locaux Autorisé

D46B

Hilbesheim (57400)

Nouvelle construction

09 nov. 2024 8 m² SDP ENEDIS

PC n°05732424V0003 Locaux Autorisé

Rue Des Pres

Hilbesheim (57400)

Extension sans transformation

21 oct. 2024 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hilbesheim

Permis d'aménager à Hilbesheim

2 autorisations