Déclaration préalable Logement N° 05732419V0010

Déclaration préalable n° 05732419V0010 à Hilbesheim pour 227 m² de logement, 8 Rue De Lixheim

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier DP n° 05732419V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 décembre 2019 à Hilbesheim (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05732419V0010 porte sur un projet situé 8 Rue De Lixheim.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hilbesheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hilbesheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hilbesheim Code postal 57400 Identifiant INSEE 57324
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 29 m² 198 m² 38 m² 198 m² -9 m² 256 m²
Total 265 m² 29 m² 198 m² 38 m² 198 m² -9 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732419V0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De Lixheim, à Hilbesheim (57400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732419V0010, déposé en mairie d'Hilbesheim.

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