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Permis de construire Locaux N° 05732418V0004

Permis de construire à Hilbesheim pour 426 m² de locaux - Langwinckel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langwinckel, Hilbesheim (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE et accordé le 15 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732418V0004, instruit par la commune de Hilbesheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 05732418V0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05732418V0004, délivré le 15 juin 2018 à Hilbesheim (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Langwinckel, Hilbesheim (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2312, 2313, 2314.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 377 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Hilbesheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2312 2313 2314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langwinckel

Territoires administratifs

Commune: Hilbesheim Code postal 57400 Identifiant INSEE 57324
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Total	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818876245
SIRET: 81887624500015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HILBESHEIM (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05732418V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langwinckel, Hilbesheim (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE et accordé le 15 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732418V0004, instruit par la commune de Hilbesheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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