Permis de construire Locaux N° 05732324H0030

Permis de construire n° 05732324H0030 à Hettange-Grande pour 44 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 05732324H0030

Demandeur

COMMUNE D'HETTANGE GRANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2025 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05732324H0030 porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HETTANGE GRANDE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16494, 16495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 774 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

1 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16494 16495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 137 m²
Total 1 137 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 137 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 137 m²
Total locaux 1 137 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 1 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HETTANGE GRANDE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703232
SIRET
21570323200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
HETTANGE GRANDE (57330)

Autres dossiers de COMMUNE D'HETTANGE GRANDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732324H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Ecoles, à Hettange-Grande (57330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'HETTANGE GRANDE et accordé le 16 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732324H0030, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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