Permis de construire Logement N° 05732324H0029

Permis de construire n° 05732324H0029 à Hettange-Grande pour 65 m² de logement, 5 Chemin De La Croix Hepich

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 05732324H0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05732324H0029 a été délivré le 9 avril 2025 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Chemin De La Croix Hepich.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1361, 1362, 1378. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 118 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1361 1362 1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 246 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 116 m²
Total 362 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732324H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Chemin De La Croix Hepich, à Hettange-Grande (57330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732324H0029, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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