Permis de construire Mixte N° 05732324H0027

Permis de construire n° 05732324H0027 à Hettange-Grande pour 189 m² de logement et locaux, 14 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 05732324H0027

Demandeur

SCI COPLEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05732324H0027, délivré le 16 avril 2025 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Du General De Gaulle. SCI COPLEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 65 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05326. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

05326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 102 m² 0 m² 22 m² 0 m² 80 m² 351 m²
Locaux 450 m² 65 m² 22 m² 57 m² 22 m² 8 m² 458 m²
Total 721 m² 167 m² 22 m² 79 m² 22 m² 88 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 65 m² 22 m² 0 m² 0 m² 87 m² 358 m²
Commerce et services 179 m² 0 m² 0 m² 57 m² 22 m² -79 m² 100 m²
Total locaux 450 m² 65 m² 22 m² 57 m² 22 m² 8 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COPLEX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751802695
SIRET
75180269500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
HETTANGE GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732324H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du General De Gaulle, à Hettange-Grande (57330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI COPLEX et accordée le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 65 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732324H0027, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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