Permis de construire n° 05732316H0025 à Hettange-Grande pour 1 660 m² de logement, 3 Rue Des Violettes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 05732316H0025
Demandeur
SCI SUPPLY CHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05732316H0025, délivré le 4 novembre 2016 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Violettes. Le dossier a été déposé par SCI SUPPLY CHAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 660 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 1 660 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 660 m² |
| Total | 288 m² | 1 660 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 660 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUPPLY CHAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 528550049
- SIRET
- 52855004900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05732316H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |