Permis de construire Locaux N° 05731424V0001

Permis de construire n° 05731424V0001 à Héming pour 81 m² de locaux, Chemin De Xouaxange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Xouaxange, à Héming (57830).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HEMING et accordé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05731424V0001, déposé en mairie d'Héming.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 05731424V0001

Demandeur

COMMUNE D HEMING

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Héming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731424V0001 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé Chemin De Xouaxange. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HEMING.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1356. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héming est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2025

Localisation du projet à Héming

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héming Code postal 57830 Identifiant INSEE 57314
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	8 m²	73 m²	0 m²	73 m²	8 m²	81 m²
Total	73 m²	8 m²	73 m²	0 m²	73 m²	8 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total locaux	73 m²	8 m²	73 m²	73 m²	8 m²	81 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HEMING

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703141
SIRET: 21570314100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HEMING (57830)

Autres dossiers de COMMUNE D HEMING

PC n°05731422V0002 Commencé

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Extension sans transformation

17 févr. 2023

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31 janv. 2020

PC n°05731417V0001 Autorisé

Rue De Nancy

Transformation avec extension

08 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05731424V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Xouaxange, à Héming (57830).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HEMING et accordé le 30 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05731424V0001, déposé en mairie d'Héming.

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PC n°05731419V0002 Logement Commencé

Lotissement La Xolotte

Héming (57830)

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10 nov. 2019 149 m² SDP

PC n°05731419V0003 Locaux Commencé

25 Route De Strasbourg

Héming (57830)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 455 m² SDP COMMUNE D HEMING

PC n°05731420V0001 Locaux Autorisé

6 Rte De Strasbourg

Héming (57830)

Transformation sans extension

02 juil. 2020 123 m² SDP

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7 C Rue Belle Croix

Héming (57830)

Nouvelle construction

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PC n°05731420V0003 Logement Terminé

Lot La Xolotte

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Nouvelle construction

28 oct. 2021 235 m² SDP

PC n°05731422V0002 Locaux Commencé

Route De Xouaxange

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17 févr. 2023 65 m² SDP COMMUNE D HEMING

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