Permis de construire n° 05731422V0002 à Héming pour 65 m² de locaux, Route De Xouaxange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 05731422V0002
Demandeur
COMMUNE D HEMING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05731422V0002 a été délivré le 17 février 2023, pour un projet situé Route De Xouaxange. La demande émane de COMMUNE D HEMING.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01315, 01316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Héming
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héming Code postal 57830 Identifiant INSEE 57314
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 510 m² |
| Total | 445 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 445 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 510 m² |
| dont Bureaux | 445 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 510 m² |
| Total locaux | 445 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HEMING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703141
- SIRET
- 21570314100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HEMING (57830)
Autres dossiers de COMMUNE D HEMING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05731422V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |