Permis de construire Locaux N° 05731417V0001

Permis de construire à Héming pour 24 m² de locaux - Rue De Nancy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Nancy, Héming (57830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HEMING et accordé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731417V0001, instruit par la commune de Héming.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 05731417V0001

Demandeur

COMMUNE D HEMING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05731417V0001, délivré le 8 septembre 2017 à Héming (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Nancy, Héming (57830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HEMING. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 439 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Héming

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Héming Code postal 57830 Identifiant INSEE 57314
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	5 m²	19 m²	0 m²	19 m²	5 m²	690 m²
Total	685 m²	5 m²	19 m²	0 m²	19 m²	5 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	685 m²	5 m²	19 m²	0 m²	19 m²	5 m²	690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HEMING

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703141
SIRET: 21570314100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HEMING (57830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05731417V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Nancy, Héming (57830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HEMING et accordé le 8 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05731417V0001, instruit par la commune de Héming.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Héming

PC n°05731424V0001 Locaux Terminé

Chemin De Xouaxange

Héming (57830)

Transformation avec extension

30 juil. 2024 81 m² SDP COMMUNE D HEMING

PC n°05731422V0002 Locaux Commencé

Route De Xouaxange

Héming (57830)

Extension sans transformation

17 févr. 2023 65 m² SDP COMMUNE D HEMING

PC n°05731420V0003 Logement Terminé

Lot La Xolotte

Héming (57830)

Nouvelle construction

28 oct. 2021 235 m² SDP

PC n°05731421V0002 Logement Terminé

7 C Rue Belle Croix

Héming (57830)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 100 m² SDP

PC n°05731420V0001 Locaux Autorisé

6 Rte De Strasbourg

Héming (57830)

Transformation sans extension

02 juil. 2020 123 m² SDP

PC n°05731419V0003 Locaux Commencé

25 Route De Strasbourg

Héming (57830)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 455 m² SDP COMMUNE D HEMING

Autres types d'autorisations à Héming

Permis d'aménager à Héming

2 autorisations

Permis de démolir à Héming

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Héming

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Héming

Autres types d'autorisations à Héming

Caractéristiques du projet