Déclaration préalable Logement N° 0573062500131

Déclaration préalable n° 0573062500131 à Hayange pour 50 m² de logement, 1 rue d'Argonne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0573062500131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2025 à Hayange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0573062500131 porte sur un projet situé 1 rue d'Argonne.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 264 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 20/06/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 12 188. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Argonne, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2026.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

20/06/2026

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
20/06/2026
Autorisation
21/08/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2026

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 264 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 343 m² à 393 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 393 m²
Total 343 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 393 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573062500131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 20/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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