Permis de construire n° 0573062500015 à Hayange pour 368 m² de locaux, Cite Artisanale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0573062500015
Demandeur
EARL LIMITEE G ET V HOTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2025 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573062500015 porte sur un projet situé Cite Artisanale. EARL LIMITEE G ET V HOTTIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 505 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/08/2025, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 21 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LIMITEE G ET V HOTTIER, dont l'adresse déclarée est à Neufchef.
Demandeur
EARL LIMITEE G ET V HOTTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421598483
- SIRET
- 42159848300012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NEUFCHEF (57700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573062500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 21 99 à Hayange (57700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.