Permis de construire n° 05730622V0029 à Hayange pour 4 329 m² de logement, rue Jean Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 05730622V0029
Demandeur
SCCV J.MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730622V0029, délivré le 17 avril 2023 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Jean Moulin. La société de programme immobilier SCCV J.MOULIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 73 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 373 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/02/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 340, 01 341. La voie, rue Jean Moulin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 373 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 329 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
| Total | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 logements collectifs. Les 73 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| En résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 33 | 15 | - | - | 73 |
| - | 34,2 % | 45,2 % | 20,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV J.MOULIN, basée à Hettange-Grande. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV J.MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952429819
- SIRET
- 95242981900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HETTANGE-GRANDE (57330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730622V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 07/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Moulin à Hayange (57700)
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