Déclaration préalable n° 05730623V0011 à Hayange pour 987 m² de logement, rue de la Marne Hauts Fourneaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier DP n° 05730623V0011
Demandeur
DS 57 OPERATING COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hayange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05730623V0011 a été accordée le 31 mars 2023, pour un projet situé rue de la Marne Hauts Fourneaux. Le dossier a été déposé par DS 57 OPERATING COMPANY.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 24 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 20 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 988 m², le programme représente 987 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 08 211. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hauts Fourneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 987 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 987 m² parmi les 1 559 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 987 m² |
| Locaux | 1 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | -987 m² | 572 m² |
| Total | 1 559 m² | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 987 m² | 0 m² | 1 559 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 4 | - | - | - | 24 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DS 57 OPERATING COMPANY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Knutange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DS 57 OPERATING COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904781044
- SIRET
- 90478104400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- KNUTANGE (57240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730623V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 08 211 à Hayange (57700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.