Déclaration préalable Logement N° 05730623V0011

Déclaration préalable n° 05730623V0011 à Hayange pour 987 m² de logement, Rue De La Marne Hauts Fourneaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 05730623V0011

Demandeur

DS 57 OPERATING COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hayange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05730623V0011 a été accordée le 31 mars 2023, pour un projet situé Rue De La Marne Hauts Fourneaux. Le dossier a été déposé par DS 57 OPERATING COMPANY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08211. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

987 m²

Surface totale après

1 559 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hayange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hauts Fourneaux

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Locaux 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² -987 m² 572 m²
Total 1 559 m² 0 m² 987 m² 0 m² 987 m² 0 m² 1 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 4 - - - 24
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS 57 OPERATING COMPANY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
904781044
SIRET
90478104400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KNUTANGE (57240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730623V0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Marne Hauts Fourneaux, à Hayange (57700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DS 57 OPERATING COMPANY et accordé le 31 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730623V0011, déposé en mairie d'Hayange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hayange

Autres types d'autorisations à Hayange