Permis de construire Logement N° 05730622V0014

Permis de construire n° 05730622V0014 à Hayange pour 615 m² de logement, 1 Esplanade De La Liberte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05730622V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730622V0014 porte sur un projet situé 1 Esplanade De La Liberte.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Hayange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Locaux 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² -615 m² 0 m²
Total 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m² 0 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 6 - - - 11
9,1 % 36,4 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730622V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Esplanade De La Liberte, à Hayange (57700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730622V0014, déposé en mairie d'Hayange.

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