Permis de construire n° 05730621V0035 à Hayange pour 2 509 m² de logement, rue Raymond Poincare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 05730621V0035
Demandeur
L'OREE DU BOIS II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730621V0035, délivré le 18 mai 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Raymond Poincare. La société de promotion immobilière L'OREE DU BOIS II porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 870 m² existants. Dans ce programme, les 38 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 198 m², le programme représente 2 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 102, 06 111, 06 112. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 870 m² existants et construit 2 509 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 870 m² à 2 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
| Locaux | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | -870 m² | 0 m² |
| Total | 870 m² | 2 509 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 1 639 m² | 2 509 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 18 | 4 | - | - | 38 |
| 2,6 % | 39,5 % | 47,4 % | 10,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'OREE DU BOIS II, une SARL basée à Metz.
Demandeur
L'OREE DU BOIS II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898697354
- SIRET
- 89869735400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730621V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |