Permis de construire Logement N° 05730621V0037

Permis de construire n° 05730621V0037 à Hayange pour 356 m² de logement, Rue De Nilvange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 05730621V0037

Demandeur

SCCV LYS D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05730621V0037, délivré le 26 avril 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Nilvange. La demande émane de SCCV LYS D'OR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4255, 4256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4255 4256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 356 m² 0 m² 26 m² 0 m² 330 m² 356 m²
Total 26 m² 356 m² 0 m² 26 m² 0 m² 330 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LYS D'OR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
535134373
SIRET
53513437300021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730621V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Nilvange, à Hayange (57700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LYS D'OR et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 27 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730621V0037, déposé en mairie d'Hayange.

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