Permis de construire n° 05730621V0027 à Hayange pour 4 263 m² de logement, rue de la Mine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 05730621V0027
Demandeur
SCCV DU BOULEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730621V0027 a été délivré le 22 février 2022 à Hayange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de la Mine. La société de programme immobilier SCCV DU BOULEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 72 appartements. La répartition par taille compte 52 des 72 logements en T2. Dans ce programme, 49 des 72 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 588 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 415. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 588 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 72 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 263 m² | 4 263 m² |
| Total | 0 m² | 4 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 263 m² | 4 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 72 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 52 logements sur 72.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 52 | 20 | - | - | - | 72 |
| - | 72,2 % | 27,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
49 des 72 logements sont déclarés en locatif social. 23 des 72 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU BOULEAU, basée à Norroy-le-Veneur.
Demandeur
SCCV DU BOULEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899797971
- SIRET
- 89979797100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NORROY-LE-VENEUR (57140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730621V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 28/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |