Permis d'aménager n° 05730523E0003 à Havange pour un terrain de 5 225 m², 6 Route De Fontoy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PA n° 05730523E0003
Demandeur
VEME AVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05730523E0003, délivré le 15 avril 2024 à Havange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Route De Fontoy. La demande émane de VEME AVENUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0921, 0961, 0962. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Havange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Havange
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEME AVENUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915390421
- SIRET
- 91539042100013
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05730523E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |