Retour aux permis de construire de Hauconcourt

Permis de construire Locaux N° 05730316M0010

Permis de construire à Hauconcourt pour 25 388 m² de locaux - Rues Du Canal - De La Chataigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rues Du Canal - De La Chataigne, Hauconcourt (57280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730316M0010, instruit par la commune de Hauconcourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 05730316M0010

Demandeur

ARGAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05730316M0010, délivré le 9 décembre 2016 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rues Du Canal - De La Chataigne, Hauconcourt (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² en bureaux, 24 488 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2677, B2679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 968 m²

Surface créée

25 388 m²

Variation nette

+25 388 m²

Surface totale après

25 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hauconcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2677 B2679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 388 m²	25 388 m²
Total	0 m²	25 388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 388 m²	25 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	900 m²	900 m²	900 m²
Entrepôt	24 488 m²	24 488 m²	24 488 m²
Total locaux	25 388 m²	25 388 m²	25 388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGAN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 393430608
SIRET: 39343060800033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05730316M0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 968 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rues Du Canal - De La Chataigne, Hauconcourt (57280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730316M0010, instruit par la commune de Hauconcourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauconcourt

PC n°05730323M0005 Locaux Autorisé

Pole Industriel Du Malamba

Hauconcourt (57280)

Nouvelle construction

11 mai 2026 20 m² SDP GDSOL 86

PC n°0573032500010 Locaux Autorisé

2 Rte De L Ancienne Raffinerie

Hauconcourt (57280)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 40 m² SDP AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

DP n°0573032500020 Logement Autorisé

15 Grand Rue

Hauconcourt (57280)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 60 m² SDP

PC n°0573032500004 Locaux Commencé

Hauconcourt (57280)

Diminution sans transformation

30 sept. 2025 80 m² SDP OUTLET INVEST

PC n°0573032500002 Locaux Autorisé

625 Rue Pre Le Loup

Hauconcourt (57280)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 2 367 m² SDP COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ

PC n°0573032500007 Logement Autorisé

32 Grand Rue

Hauconcourt (57280)

Transformation avec extension

25 sept. 2025 185 m² SDP DIAMONTIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hauconcourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauconcourt

Caractéristiques du projet