Permis de construire n° 0572872600004 à Basse-Ham pour 6 819 m² de locaux, rue Nicolas Joseph Cugnot Z.a.c. Kickelsberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PC n° 0572872600004
Demandeur
NF INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0572872600004 a été délivré le 29 septembre 2026 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), à l'adresse rue Nicolas Joseph Cugnot Z.a.c. Kickelsberg. Le dossier a été déposé par NF INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 6 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 838 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 178. Le catalogue de Basse-Ham compte 214 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Ham
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 21 178. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a.c. Kickelsberg
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 838 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 819 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 004 m² d'industrie et 815 m² de bureaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 819 m² | 6 819 m² |
| Total | 0 m² | 6 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 819 m² | 6 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 819 m² | 6 819 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 004 m² | 6 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 819 m² | 6 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NF INVESTISSEMENTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Tremery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NF INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 883064446
- SIRET
- 88306444600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TREMERY (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0572872600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |