Permis de construire Locaux N° 0572872500005

Permis de construire n° 0572872500005 à Basse-Ham pour 2 553 m² de locaux, 2B Rue Du Canal

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0572872500005

Demandeur

FOR ALL CONSULTING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0572872500005, délivré le 10 décembre 2025 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2B Rue Du Canal. Le projet est porté par FOR ALL CONSULTING.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 609 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 609 m²

Surface existante avant

2 553 m²

Surface créée

2 553 m²

Surface totale après

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 553 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² 2 553 m²
Total 2 553 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² 2 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 553 m²
Autres activités 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² -2 553 m² 0 m²
dont Bureaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² -2 243 m² 0 m²
Total locaux 2 553 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² 2 553 m² 0 m² 2 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOR ALL CONSULTING

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937959021
SIRET
93795902100018
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572872500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2B Rue Du Canal, à Basse-Ham (57970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FOR ALL CONSULTING et accordé le 10 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0572872500005, déposé en mairie de Basse-Ham.

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