Permis de construire n° 05728323N0008 à Hagondange pour 1 635 m² de locaux, 8 Rue Des Forgerons
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 05728323N0008
Demandeur
CN IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728323N0008 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé 8 Rue Des Forgerons. Le demandeur déclaré est CN IMMO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09234, 09294, 09418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hagondange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 635 m² | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 635 m² | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | 1 635 m² |
| Autres activités | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | -1 635 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 635 m² | -1 635 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 635 m² | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 1 635 m² | 0 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CN IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898975347
- SIRET
- 89897534700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728323N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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