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Permis de construire Locaux N° 05728323N0008

Permis de construire n° 05728323N0008 à Hagondange pour 1 635 m² de locaux, 8 Rue Des Forgerons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Forgerons, à Hagondange (57300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CN IMMO et accordée le 21 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728323N0008, déposé en mairie d'Hagondange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 05728323N0008

Demandeur

CN IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728323N0008 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé 8 Rue Des Forgerons. Le demandeur déclaré est CN IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09234, 09294, 09418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 890 m²

Surface existante avant

1 635 m²

Surface créée

1 635 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09234 09294 09418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 635 m²	0 m²	1 635 m²	0 m²	1 635 m²	0 m²	1 635 m²
Total	1 635 m²	0 m²	1 635 m²	0 m²	1 635 m²	0 m²	1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 635 m²	0 m²	1 635 m²	1 635 m²
Autres activités	1 635 m²	0 m²	1 635 m²	-1 635 m²	0 m²
dont Industrie	1 635 m²	0 m²	1 635 m²	-1 635 m²	0 m²
Total locaux	1 635 m²	1 635 m²	1 635 m²	0 m²	1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CN IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898975347
SIRET: 89897534700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728323N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Rue Des Forgerons, à Hagondange (57300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CN IMMO et accordée le 21 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728323N0008, déposé en mairie d'Hagondange.

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