Permis de construire n° 05728317N0022 à Hagondange pour 125 m² de locaux, 1 Rue Du Colonel Fabien
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PC n° 05728317N0022
Demandeur
SCI DU COLONEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728317N0022, délivré le 5 février 2018 à Hagondange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Colonel Fabien. Le dossier a été déposé par SCI DU COLONEL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0945. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagondange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 125 m² | 4 m² | 125 m² | -4 m² | 125 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 125 m² | 4 m² | 125 m² | -4 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 0 m² | 125 m² | 4 m² | 125 m² | -4 m² | 125 m² |
| Total locaux | 129 m² | 0 m² | 125 m² | 4 m² | 125 m² | -4 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU COLONEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403117005
- SIRET
- 40311700500039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Autres dossiers de SCI DU COLONEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728317N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |